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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE // LOI 25 (QUÉBEC)

Politique de Confidentialité

Dernière révision : Mars 2026 // Document brouillon soumis à validation

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec), la personne responsable de la gestion et de la sécurité de vos données est :

Responsable : Slim Sendjani
Fonction : Directeur de conception, fondateur
Courriel de contact : slim.sendjani@gmail.com
Adresse : Montréal, Québec, Canada

2. Renseignements personnels collectés

Nous limitons la collecte aux renseignements strictement nécessaires au traitement de vos demandes techniques et à l’exécution de nos services :

  • Formulaire de contact : Nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, localisation du projet.
  • Abonnement à la newsletter : Adresse courriel, langue de correspondance, horodatage du consentement exprès et adresse IP anonymisée (conformité LCAP/CASL).
  • Navigation : Données analytiques anonymisées sans traçage intrusif intersite. Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé sur votre terminal.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont recueillis exclusivement pour :

  • Évaluer la faisabilité technique et la conformité de votre projet.
  • Préparer des offres d’honoraires et des contrats de services de modélisation.
  • Expédier les bulletins d’information technique mensuels aux abonnés ayant consenti (double opt-in).

4. Vos droits en vertu de la Loi 25

Vous bénéficiez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir une copie lisible.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à la réception de communications en utilisant le lien de désabonnement ou par courriel.
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression définitive de vos données une fois le mandat terminé.