Pré-Analyse de Conformité Réglementaire (CNB & CCQ)
Rapport technique informatif assisté par IA et validation des seuils légaux
Évaluation technique préliminaire de vos plans et projets au regard du Code national du bâtiment (CNB), du Code de construction du Québec (CCQ) et de la Loi sur les architectes. Rapport analytique informatif permettant d’anticiper les non-conformités avant le dépôt de permis.
Sendjani and Partners n'est pas un cabinet d'architectes et ne remplace pas les services d'un professionnel dont l'intervention est exigée par la loi. Lorsque la loi l'exige, les plans et devis sont signés et scellés par un architecte, un ingénieur ou un technologue professionnel membre de son ordre. Les informations du site sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Aucun délai de permis n'est garanti.
Prévenir les refus administratifs et sécuriser votre calendrier
Les règlements de construction au Québec sont denses et évoluent régulièrement. Une pré-analyse technique indépendante permet aux propriétaires et promoteurs d’identifier immédiatement les contraintes critiques :
- Largeurs et hauteurs minimales d’escaliers et d’issues.
- Superficie vitrée maximale admissible sur les lignes de propriété (distance limitative).
- Hauteurs sous plafond conformes et dégagements d’issues.
- Respect des séparations coupe-feu et des ratios d’implantation parcellaire.
[!NOTE] Innovation numérique — KALIA BC Checker : Notre atelier développe le module SaaS KALIA BC Checker (actuellement accessible en bêta privée), dédié à l’analyse automatisée de conformité multi-format (PDF, scans, IFC, DXF) selon les codes du bâtiment (OBC 2024 / CNB).
Ce que vous recevez à l'issue du mandat
- ▸ Matrice comparative des exigences de la Partie 9 du CNB
- ▸ Vérification des aires de bâtiment, hauteurs d’étages et distances limitatives
- ▸ Validation des seuils de gabarit et d’implantation parcellaire
- ▸ Rapport d’analyse des dégagements, corridors et issues
- ▸ Recommandations d’optimisation avant demande de permis
Déroulement de l'intervention en 4 étapes
Collecte des Données du Bâtiment
Examen des plans existants, usage projeté, superficie de plancher et volumétrie d’ensemble.
Filtrage Réglementaire Automatisé
Mise en relation des paramètres du projet avec notre moteur d’analyse des articles applicables du CNB et de l’OAQ.
Revue Experte par l'équipe de spécialistes du code
Validation humaine méthodique des points de vigilance, calcul des coefficients d’occupation et sécurité.
Émission du Rapport Informatif
Remise d’une synthèse claire des exigences à satisfaire pour sécuriser votre démarche administrative.
Précisions techniques & réglementaires
Pourquoi faire une pré-analyse avant de déposer son permis ?
Les délais de traitement des permis à Montréal peuvent être considérablement allongés si la Ville émet des demandes de révision. Notre pré-analyse élimine les oublis et erreurs de dimensionnement en amont.
En quoi l’IA intervient-elle dans cette analyse ?
Nous utilisons des modèles spécialisés pour croiser rapidement les spécificités dimensionnelles du projet avec les centaines d’articles de la Partie 9 du CNB, ce qui réduit le temps d’audit tout en assurant une exhaustivité rigoureuse.