Mentions Légales & Périmètre Professionnel
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 // Sendjani and Partners
1. Identification de l’entreprise
Le présent site web est édité par l’entreprise de conception de bâtiments opérant sous le nom commercial de Sendjani and Partners :
- Nom commercial : Sendjani and Partners
- Fondateur & Direction : Slim Sendjani
- Fonction : Directeur de conception, fondateur
- Siège d'exploitation : 1821 Rue Malo, Ville-Marie, Montréal, Québec, Canada
- Téléphone : +1 514 347 9695
- Courriel : slim.sendjani@gmail.com
- Hébergement : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
2. Parcours professionnel & Expérience
Slim Sendjani cumule 12 ans d'expérience en conception de bâtiments, permis, programmation et BIM, acquis à l'international. Fondée en 2017, notre pratique intervient dans la conception de bâtiments, la modélisation openBIM avancée et la coordination technique de dossiers de permis de construire.
3. Avis professionnel obligatoire & Délimitation de mandat
Sendjani and Partners n'est pas un cabinet d'architectes et ne remplace pas les services d'un professionnel dont l'intervention est exigée par la loi. Lorsque la loi l'exige, les plans et devis sont signés et scellés par un architecte, un ingénieur ou un technologue professionnel membre de son ordre. Les informations du site sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Aucun délai de permis n'est garanti.
Conformément à l’article 16.1 de la Loi sur les architectes (RLRQ, c. A-21), nos services de conception de plans pour permis s'appliquent exclusivement aux bâtiments admissibles dits « non assujettis » (notamment habitations unifamiliales de 2 étages ou moins et moins de 600 m² d'aire de bâtiment, ou multilogements de 4 logements ou moins de 2 étages et moins de 300 m²). Pour tout bâtiment assujetti, les plans et devis sont obligatoirement signés et scellés par un architecte ou un ingénieur membre en règle de son ordre professionnel respectif.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, typographies, maquettes graphiques vectorielles, logos, illustrations techniques, rendus 3D et codes sources) est la propriété exclusive de Sendjani and Partners ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite. Les rendus numériques non contractuels de projets sont présentés à titre de concepts de démonstration.
5. Absence de conseil juridique & Absence de garantie de permis
Les articles, simulateurs interactifs d'orientation et guides réglementaires mis à disposition sur ce site le sont à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas une opinion juridique formelle, un avis d’ingénieur en structure, ou une garantie de délivrance de permis par les autorités municipales. L'approbation des demandes de permis relève exclusivement du pouvoir discrétionnaire des municipalités et arrondissements compétents.
6. Protection des renseignements personnels (Loi 25)
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), le responsable de la protection des renseignements personnels pour Sendjani and Partners est :
- Responsable : Slim Sendjani
- Courriel dédié : slim.sendjani@gmail.com
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