Passer au contenu principal
SERVICE // Permis & Ville

Dossiers de Demande de Permis Municipaux

Préparation technique complète pour arrondissements de Montréal et municipalités

Constitution rigoureuse du dossier de plans et formulaires exigé par les arrondissements de la Ville de Montréal (Plateau-Mont-Royal, Rosemont, Ville-Marie, Mile End, Sud-Ouest, etc.) pour des travaux de construction, rénovation, agrandissement ou réaménagement.

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Sendjani and Partners n'est pas un cabinet d'architectes et ne remplace pas les services d'un professionnel dont l'intervention est exigée par la loi. Lorsque la loi l'exige, les plans et devis sont signés et scellés par un architecte, un ingénieur ou un technologue professionnel membre de son ordre. Les informations du site sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Aucun délai de permis n'est garanti.

Dossiers de Demande de Permis Municipaux

Une interface technique fluide avec la Ville de Montréal

La constitution d’un dossier de permis municipal ne tolère aucune approximation. Entre les spécificités des règlements de zonage d’arrondissement et les règlements d’urbanisme, Sendjani and Partners produit des dessins normalisés immédiatement lisibles par les examinateurs municipaux.

LIVRABLES TECHNIQUES

Ce que vous recevez à l'issue du mandat

  • ▸ Jeux de plans complets conformes aux gabarits municipaux
  • ▸ Calculs d’implantation, d’emprise au sol et de coefficient d’occupation (COS)
  • ▸ Planches d’élévations avec indication des matériaux et pourcentages de vitrage
  • ▸ Formulaires techniques municipaux complétés
  • ▸ Assistance technique lors des questions de l’inspecteur municipal
MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL

Déroulement de l'intervention en 4 étapes

Étape 01

Consultation du Règlement de Zonage

Vérification du règlement d’arrondissement (usages autorisés, marges de recul, hauteur maximale).

Étape 02

Confection des Dessins Réglementaires

Production des plans selon les normes graphiques et exigences de cotation précises de la Ville de Montréal.

Étape 03

Assemblage du Dossier de Dépôt

Regroupement des pièces justificatives, calculs de surfaces et formulaire officiel de permis.

Étape 04

Suivi avec la Division des Permis

Réponses techniques aux commentaires éventuels de l’agent de traitement municipal jusqu’à approbation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Précisions techniques & réglementaires

Quels arrondissements de Montréal couvrez-vous ?

Nous intervenons régulièrement sur tous les arrondissements centraux et périphériques de la Ville de Montréal, ainsi que dans les municipalités liées (Westmount, Outremont, Mont-Royal, etc.).

Que faire si le projet touche un bâtiment patrimonial ?

Si le bâtiment est situé dans une zone assujettie au PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale) ou classé patrimonial, des exigences supplémentaires s’appliquent. Nous préparons les documents requis pour le CCU.