Mon projet exige-t-il obligatoirement un architecte au Québec ?
Au Québec, la Loi sur les architectes (L.R.Q., c. A-21) définit avec précision les typologies de bâtiments exemptées de l’obligation d’engager un architecte. Utilisez ce simulateur interactif pour situer rapidement votre projet par rapport aux seuils légaux.
Mon projet exige-t-il obligatoirement un architecte ?
Évaluez instantanément l’assujettissement de votre projet au regard de l’article 16 de la Loi sur les architectes du Québec (L.R.Q., c. A-21).
Projet probablement NON ASSUJETTI
PLANS POUR PERMIS POUVANT ÊTRE CONÇUS PAR LE STUDIO
Projet d’habitation admissible : max 2 étages, 1 sous-sol, aire au sol < 600 m².
AVERTISSEMENT NON CONTRACTUEL : Cet outil fournit une orientation informative basée sur les seuils types de l’article 16 de la Loi sur les architectes et ne constitue pas un avis juridique. Les arrondissements et municipalités disposent de leur propre pouvoir de vérification.
Les seuils fondamentaux de l’article 16
1. Habitation unifamiliale isolée : Non assujettie si elle compte au plus 2 étages au-dessus du sol, un seul sous-sol et une aire de bâtiment au sol inférieure à 600 m² (environ 6 458 pi²).
2. Habitations jumelées, en rangée et multifamiliales : Non assujetties si le bâtiment comporte au maximum 4 logements d’habitation, 2 étages hors sol et une empreinte au sol de moins de 600 m². Dès le 5e logement ou le 3e étage, un architecte membre de l’OAQ est légalement requis.
3. Bâtiments commerciaux et de bureaux : Non assujettis si le bâtiment compte au plus 2 étages, un sous-sol et une aire de bâtiment de moins de 300 m² (environ 3 229 pi²), sans risque moyen ou élevé.
4. Rénovations intérieures : Exemptées tant que les travaux n’altèrent pas les séparations coupe-feu entre logements, les issues de secours d’un immeuble, ou la structure portante.